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à propos

La Commission juridique du CNEF est l'organe de réflexion, d'orientation et d'information juridique au service du CNEF et de ses membres.

La Commission juridique a été créée en 2006 sous l'impulsion commune de la FEF et de la FNADF et a fonctionné jusqu'en juin 2010 au service de ces deux fédérations. Elle a été intégrée au CNEF depuis juillet 2010. Elle oeuvre pour le CNEF et ses membres (unions, églises d'union membre, oeuvres membres).

La Commission juridique est un organe collégial. Ses membres sont des professionnels du droit et des pasteurs mettant leurs connaissances et leurs compétences techniques au service de la commission. La Commission juridique s'appuie également sur un réseau d'experts. Ce réseau lui permet de répondre aux questions les plus techniques. Les experts peuvent le cas échéant prendre en charge directement certains dossiers. Le réseau d'experts est composé de professionnels recommandés et reconnus pour leurs compétences.

La Commission juridique intervient pour le CNEF sous la responsabilité de Clément Diedrichs, directeur général du CNEF, de Christian Blanc, son président et de Nancy Lefèvre, juriste au sein du CNEF et coordinatrice de la Commission juridique.

 

Trois objectifs complémentaires : 

 

  1. la prospective et la veille sur les domaines relatifs à l'activité du CNEF

  2. l'information juridique collective des membres du CNEF

  3. l'information individuelle de ces membres.

Domaines d'intervention

Les domaines d'intervention de la commission juridique sont les suivants* :

  • droit des associations
  • statut juridique, fiscal, social du ministre du culte
  • droit de l'immobilier et de l'urbanisme
  • fiscalité des associations
  • libertés publiques

De par sa mission au sein du CNEF, la Commission juridique axe son intervention sur les questions juridiques spécifiques au domaine religieux et cultuel. Son champ d'actions est ainsi défini pour intervenir efficacement sur les sujets majeurs se posant au sein du monde évangélique.

*Ainsi sont exclus de sa mission, au moins pour le moment, les domaines suivants : comptabilité, immigration, assurance, famille, contentieux et procédure judiciaire, réglementation des activités de jeunesse, accompagnement sur des dossiers personnels (type retraite,...), la médiation et conseil en financement sur des projets immobiliers.

Conditions d'utilisation

Via son site Infojuridique, le CNEF propose un service d'information juridique à ses membres.En vous connectant au présent site, vous acceptez les conditions d'utilisation suivantes :

Articles

Les articles juridiques présentent l'état du droit sur une question juridique, accompagné d'informations et de conseils pratiques. Ces articles sont le fruit d'un travail collégial qui allie analyse, recherche juridique et pratique pastorale au sein du milieu évangélique.Les articles n'ont qu'une valeur informative et ne dispensent pas de consulter un professionnel pour adapter les informations à un cas particulier.Ces informations ne peuvent être utilisées que dans le cadre d'associations membres du CNEF.Merci de bien prendre note de la date de mise à jour des articles et d'en vérifier l'actualité.

Modèles

Les modèles types de documents fournis ne sont que des propositions générales qui doivent être adaptées à des cas particuliers.Il convient de considérer sa situation particulière avant d'utiliser un modèle et de l'adapter.Il est nécessaire de prendre connaissance de l'article auquel le modèle de documents est associé, pour bien comprendre les conséquences juridiques de l'utilisation du document.Les modèles sont à usage des associations membres du CNEF uniquement. Ils ne doivent pas être diffusés dans un autre cadre.

Sujets d'actualité et de réflexion

Dans certains articles, Infojuridique propose une réflexion d'ensemble sur un thème et tente de dégager des solutions concrètes, parfois innovantes, dans un optique de prospective. Vous pouvez le cas échéant nous faire part de vos réflexions et de votre expérience pour enrichir notre analyse.

Question

Par le biais du formulaire de question, vous pouvez poser une question à la commission juridique, en joignant tout document ou information utile au traitement de votre demande. Avant de poser votre question, merci de vous assurer que la réponse n'est pas déjà présente sur le site. En remplissant ce formulaire, veuillez indiquer les informations nécessaires à l'analyse de votre question et joindre tout document pertinent. Si vous êtes responsables d'église, sachez également que, conformément aux principes de fonctionnement de notre service au sein du CNEF, le responsable de l'union à laquelle vous appartenez sera informé de votre question. Dés envoi de votre question, vous recevrez un courriel d'accusé réception.

S'agissant des délais, nous traitons les questions dans l'ordre de priorité et d'arrivée et nous efforçons de répondre dans un délai raisonnable en fonction de contraintes de notre service. Nous vous remercions de votre compréhension.

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